Droit d'asile
Suspension des audiences pour cause de Jeux Olympiques 2024
Posté par Maître CERF le 10/04/2024
Au rythme des JO Paris 2024. Suspension des audiences cet été entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus.
lire la suite »Asile et lanceurs d'alerte
Posté par Maître CERF le 31/08/2023
Par une décision du 7 décembre 2022 (publiée le 3 mai 2023), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) déterminait pour la première fois les critères permettant de rattacher les activités d’un lanceur d’alerte à des opinions politiques au sens du droit des réfugiés.
lire la suite »Ukraine : la Commission européenne propose l'introduction d'une « protection temporaire »
Asile et Covid-19
Posté par Maître CERF le 03/05/2020
La loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence a restreint les libertés fondamentales. Or, le droit d’asile est un principe de valeur constitutionnelle et a pour corollaire le droit pour l’étranger de solliciter le statut de réfugié. C'est pourquoi le Tribunal administratif de Paris a enjoint les préfectures d'Ile-de-France de reprendre l'enregistrement des demandes d'asile.
lire la suite »INFORMATION PANDEMIE
Posté par Maître CERF le 26/03/2020
INFORMATION PANDEMIE Les titres de séjour sont prorogés automatiquement dans la limite de 180 jours. Les frontières de l'Espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre.
lire la suite »Asile : Pays dit « sûr » et procédure accélérée
Posté par Maître CERF le 12/12/2019
Fuir son pays d’origine et être ressortissant d’un pays dit « sûr » : la double peine. Un traitement différencié, des procédures accélérées.
lire la suite »La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014
Posté par Maître CERF le 11/05/2015
La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014. Sur la période 2011-2014, la progression du nombre des affaires jugées a été de +13,2%. Les demandes d'asile en provenance d'Albanie, du Kosovo ou encore du Soudan ont fortement augmenté. En revanche, les demandes en provenance du Nord-caucase, d'Arménie, de Côte d'Ivoire ou encore de République démocratique du Congo ont accusé une baisse significative.
lire la suite »Asile interne
Posté par Maître CERF le 27/03/2015
Asile interne : l'exigence de sûreté posée par le Conseil d'Etat à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
lire la suite »Pays d'origine considérés comme sûrs
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