Suspension des audiences pour cause de Jeux Olympiques 2024

Paris vivra au rythme des JO cet été. Des QR codes seront obligatoires pour circuler dans certains quartiers voire traverser la Seine... Les voies et moyens d'accès à Paris seront certainement surchargés et les hébergements rares. Les juridictions seront nécessairement impactées. Ainsi, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a déjà annoncé la suspension de ses audiences cet été pour une période plus longue que les années passées, soit entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus. Elles reprendront le lundi 19 août 2024. Espérons que cette suspension n'incitera pas les juges à rendre encore davantage d'ordonnances de tri prises en application de l'article R. 532-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) - (rejets sans audiencer l'affaire : plus de 30% des dossiers !) sur notamment des premières demandes d'asile qui présentent un élément sérieux. De quoi continuer à alimenter les interrogations portant sur l'effectivité du recours et l'impartialité de la juridiction au regard de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.(https://lnkd.in/e3Pc6HBQ)

A propos de Maitre CERF

Maître CERF a prêté serment en février 1999 et exerce au barreau de Paris depuis plus de 20 années en matière de droit des personnes. Diplômée de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et de University College of London (UCL), Maître CERF conseille et défend les particuliers devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Bilingue anglais/français, Maître CERF justifie d'une expérience de plusieurs années à l'international.