Droit des étrangers
Titres de séjour : les dysfonctionnements de la prise de rendez-vous sur le site de la préfecture
Posté par Maître CERF le 26/04/2022
Titres de séjour : comment remédier aux dysfonctionnements de la prise de rendez-vous sur le site de la préfecture
lire la suite »Une réouverture progressive des frontières de l'UE
Posté par Maître CERF le 17/06/2021
Une réouverture progressive des frontières de l'UE : la liste des pays s'allonge
lire la suite »Déplacements sans motif impérieux : quels pays ?
Posté par Maître CERF le 08/04/2021
Les déplacements en provenance ou à destination d’Australie, de Corée du Sud, d’Israël, du Japon, de la Nouvelle Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour sont à nouveau possibles sans avoir à justifier d’un motif impérieux.
lire la suite »INFORMATION PANDEMIE
Posté par Maître CERF le 26/03/2020
INFORMATION PANDEMIE Les titres de séjour sont prorogés automatiquement dans la limite de 180 jours. Les frontières de l'Espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre.
lire la suite »Contrôles d'identité
Posté par Maître CERF le 23/10/2017
Le plan Vigipirate et l’état d’urgence ne permettent pas de justifier tous les contrôles d’identité. La police doit faire état de circonstances particulières constitutives d’un risque d’atteinte à l’ordre public.
lire la suite »Passeport Talents
Posté par Maître CERF le 15/06/2016
Passeport Talents : un nouveau titre de séjour pluriannuel à destination des jeunes diplômés, salariés, chercheurs et artiste-interprètes, sous certaines conditions. Les contributeurs économiques au "développement de la France" pourront également se voir délivrer ce nouveau titre de séjour.
lire la suite »Le mariage au-delà des frontières
Posté par Maître CERF le 19/11/2014
Mariage étranger en France, Mariage Français à l'étranger
lire la suite »La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France
Posté par Maître CERF le 11/07/2014
Par un arrêt du 10 juillet 2014 (SENIGO LONGUE et AUTRES contre FRANCE, Requête no 19113/09), la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, garantissant le droit au respect à une vie privée et familiale, lors d'une procédure de demande de regroupement familial
lire la suite »
Siège
9 Rue du val de Grâce
75005 PARIS
Bureau secondaire
52 rue Saint-Ferréol
13001 MARSEILLE