Le mariage au-delà des frontières

Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ?

Le mariage international produit, parfois sans qu'on en ait conscience, des effets juridiques.

Mais, qu'est-ce qu'un mariage international ?

Ce mariage regroupe trois situations :

• Deux époux français vivant à l'étranger

• Deux époux étrangers vivant en France

• Deux époux de nationalités différentes

Ces situations sont de plus en plus fréquentes, voire banales. Malheureusement, les frontières juridiques sont encore bien réelles.

Comment le mariage doit-il être reconnu ?

Le mariage, pour être reconnu dans le pays de sa résidence ou de sa nationalité, doit obéir aux règles locales du lieu de sa célébration. Ainsi, des étrangers souhaitant se marier en France devront impérativement passer devant l'Officier d'Etat civil français.

Mariage de français à l'étranger

Diverses formalités sont à accomplir lorsqu'une personne de nationalité française souhaite se marier à l'étranger, même avec une personne de nationalité étrangère ou française.

Avant leur mariage, les futurs époux doivent faire établir un "certificat de capacité au mariage" par le Consulat ou l'Ambassade de France du pays où le mariage sera célébré. Puis, ils doivent procéder à la publication des bans.

Les époux ne peuvent se marier devant les autorités consulaires ou diplomatiques françaises à l'étranger s'ils sont tous deux de nationalité française.

Ensuite, le mariage devra impérativement être transcrit sur les registres d'état civil français. Pour cela, les époux se rapprocheront utilement du Consulat de France ou de l'Ambassade de France pour demander cette transcription.

Mariage d'étrangers en France

Le mariage doit respecter les règles françaises, ce qui implique que ce mariage soit célébré devant l'Officier d'état civil français ou devant l'autorité consulaire ou diplomatique du pays dont les deux époux ont la nationalité.

Le dossier de mariage et l'audition préalable des époux sont des formalités indispensables à la publication des bans, elle-même préalable nécessaire à la célébration du mariage.

Les pièces à fournir pour constituer le dossier de mariage sont précisées à l'article 63 du Code Civil, soit :

• La copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, de moins de trois mois si elle a été délivrée en France et de moins de six mois si elle a été délivrée dans un consulat, (à défaut un acte de notoriété délivré par un notaire ou, à l'étranger, par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes.

• la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;

• l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère.

Les effets du mariage sur le droit au séjour

Le mariage avec une personne de nationalité française n'a, en France, d'effet automatique sur le droit au séjour que sous certaines conditions.

En revanche, le mariage avec une personne de nationalité étrangère n'a aucun effet automatique sur la délivrance d'un titre de séjour.

Les effets du mariage sur la nationalité

Le mariage n'a, en France, aucun effet automatique sur la nationalité.

Cependant, un étranger épousant un français peut, après plusieurs années de mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition que la communauté de vie affective et matérielle ait été continue entre les époux depuis le mariage.

A propos de Maitre CERF

Maître CERF a prêté serment en février 1999 et exerce au barreau de Paris depuis plus de 20 années en matière de droit des personnes. Diplômée de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et de University College of London (UCL), Maître CERF conseille et défend les particuliers devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Bilingue anglais/français, Maître CERF justifie d'une expérience de plusieurs années à l'international.