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Droit d'asile

Asile et Covid-19

Posté par Maître CERF le 03/05/2020

La loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence a restreint les libertés fondamentales. Or, le droit d’asile est un principe de valeur constitutionnelle et a pour corollaire le droit pour l’étranger de solliciter le statut de réfugié. C'est pourquoi le Tribunal administratif de Paris a enjoint les préfectures d'Ile-de-France de reprendre l'enregistrement des demandes d'asile.

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INFORMATION PANDEMIE

Posté par Maître CERF le 26/03/2020

INFORMATION PANDEMIE Les titres de séjour sont prorogés automatiquement dans la limite de 180 jours. Les frontières de l'Espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre.

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Asile : Pays dit « sûr » et procédure accélérée

Posté par Maître CERF le 12/12/2019

Fuir son pays d’origine et être ressortissant d’un pays dit « sûr » : la double peine. Un traitement différencié, des procédures accélérées.

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La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014

Posté par Maître CERF le 11/05/2015

La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014. Sur la période 2011-2014, la progression du nombre des affaires jugées a été de +13,2%. Les demandes d'asile en provenance d'Albanie, du Kosovo ou encore du Soudan ont fortement augmenté. En revanche, les demandes en provenance du Nord-caucase, d'Arménie, de Côte d'Ivoire ou encore de République démocratique du Congo ont accusé une baisse significative.

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Asile interne

Posté par Maître CERF le 27/03/2015

Asile interne : l'exigence de sûreté posée par le Conseil d'Etat à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

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Pays d'origine considérés comme sûrs

Posté par Maître CERF le 27/06/2014

Pays d'origine considérés comme sûrs

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