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Droit d'asile

La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014

Posté par Maître CERF le 11/05/2015

La Cour nationale du droit d'asile a rendu public son Rapport d'activités 2014. Sur la période 2011-2014, la progression du nombre des affaires jugées a été de +13,2%. Les demandes d'asile en provenance d'Albanie, du Kosovo ou encore du Soudan ont fortement augmenté. En revanche, les demandes en provenance du Nord-caucase, d'Arménie, de Côte d'Ivoire ou encore de République démocratique du Congo ont accusé une baisse significative.

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Asile interne

Posté par Maître CERF le 27/03/2015

Asile interne : l'exigence de sûreté posée par le Conseil d'Etat à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

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Pays d'origine considérés comme sûrs

Posté par Maître CERF le 27/06/2014

Pays d'origine considérés comme sûrs

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