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Pays d'origine considérés comme sûrs

Pays d'origine considérés comme sûrs

Par une décision du 10 octobre 2014, le Conseil d'Etat a annulé l'inscription du Kosovo sur la liste des pays d'origine sûrs mais a maintenu l'Albanie et la Géorgie (Conseil d'Etat, section du contentieux, 2ème et 7ème sections réunies, n. 375474 et 375920).

Pour les demandeurs d'asile, 16 pays sont inscrits sur la dernière liste constituée par le Conseil d'administration de l'OFPRA : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzegovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie.

L'Ukraine avait été retirée de cette liste suite à une note d'information du ministère de l'intérieur demandant aux préfets de ne plus appliquer la procédure prioritaire aux demandeurs d'asile ukrainiens.

A propos de Maitre CERF

Maître CERF a prêté serment en février 1999 et exerce au barreau de Paris depuis plus de 15 années en matière de droit des personnes. Diplômée de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et de University College of London (UCL), Maître CERF conseille et défend les particuliers devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Bilingue anglais/français, Maître CERF justifie d'une expérience de plusieurs années à l'international.

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