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Droit de la Famille

En cas de divorce, le logement conjugal peut-être attribué par le Juge aux Affaires Familiales Attribution à titre gratuit ou onéreux.

Posté par Maître CERF le 11/09/2017

Les modalités d'attribution du logement conjugal et leur taxation dépendent de la qualité de propriétaire / indivisaire des époux sur le bien et de la nature de ce bien.

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Petite révolution dans le divorce par consentement mutuel

Posté par Maître CERF le 30/11/2016

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passeront plus nécessairement devant le juge aux affaires familiales

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Les successions internationales

Posté par Maître CERF le 28/08/2015

Le Réglement européen n° 650/2012 relatif aux successions internationales et définitivement adopté le 4 juillet 2012 est entré en application le 17 août 2015. Ce Réglement bouleverse profondément les règles de successions internationales

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Le couple et le régime matrimonial

Posté par Maître CERF le 10/02/2015

La rédaction d'un contrat de mariage et le choix des lois applicables ne sont pas à prendre à la légère!

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Le mariage au-delà des frontières

Posté par Maître CERF le 19/11/2014

Mariage étranger en France, Mariage Français à l'étranger

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Avocat PACS Paris

Posté par Maître CERF le 31/10/2014

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures résidant ensemble.

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Avocat Divorce Paris

Posté par Maître CERF le 23/10/2014

Les procédures de divorce sont réparties en deux grandes catégories, les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel.

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La pension alimentaire, dans quelles conditions ?

Posté par Maître CERF le 23/07/2014

La pension alimentaire pour les enfants et la pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux

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