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Passeport Talents

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal Officiel le 8 mars 2016. Cette loi crée plusieurs titres de séjour et notamment le "passeport talents", nouveau titre de séjour pluriannuel destiné aux étrangers les plus qualifiés qui souhaitent s’installer en France.

L’entrée en vigueur de ces dispositions a été reportée à une date ultérieure qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er novembre 2016. Le décret devra fixer le seuils de rémunération au-delà desquels le titre de séjour "passeport talents" pourra être délivré.

Il existera plusieurs types de "passeport talents", destiné aux jeunes diplômés qualifiés titulaires au moins d'un diplôme équivalent au master, aux titulaires d'un contrat de travail pour un emploi hautement qualifié, aux salariés en mission, aux chercheurs et artistes-interprètes sous certaines conditions.

Les étrangers hors Union européenne qui contribuent économiquement au "développement de la France" pourront se voir également délivrer un "passeport talents". La contribution minimale requise pour la délivrance de ce nouveau titre de séjour sera fixée par décret, au plus tard le 1er novembre 2016.

A propos de Maitre CERF

Maître CERF a prêté serment en février 1999 et exerce au barreau de Paris depuis plus de 15 années en matière de droit des personnes. Diplômée de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et de University College of London (UCL), Maître CERF conseille et défend les particuliers devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Bilingue anglais/français, Maître CERF justifie d'une expérience de plusieurs années à l'international.

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