Consulter mon profil Avocat.fr

+33 (0)1 43 29 24 93

Prendre rendez-vous

FR | EN

Déplacements sans motif impérieux : quels pays ?

Les déplacements en provenance ou à destination d’Australie, de Corée du Sud, d’Israël, du Japon, de la Nouvelle Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour sont à nouveau possibles sans avoir à justifier d’un motif impérieux. Les personnes concernées doivent toujours satisfaire aux exigences sanitaires.

Un décret du 11 mars 2021 assouplit ainsi les dispositions des décrets des 16 et 20 octobre 2020 (Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 (JO, 12 mars 2021).

Dans un communiqué du ministère des affaires étrangères du 11 mars 2021, la liste des motifs impérieux, prévus en dernier lieu par une instruction du 22 février 2021 et dont doivent toujours justifier les personnes provenant des autres pays du monde, va évoluer pour intégrer les couples mariés et pacsés dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle, les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger, les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés, les étudiants en situation de passer un concours ou bien encore les retours vers la résidence principale lorsque celle-ci est établie en France.

A propos de Maitre CERF

Maître CERF a prêté serment en février 1999 et exerce au barreau de Paris depuis plus de 20 années en matière de droit des personnes. Diplômée de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et de University College of London (UCL), Maître CERF conseille et défend les particuliers devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Bilingue anglais/français, Maître CERF justifie d'une expérience de plusieurs années à l'international.

Partagez cet article autour de vous